Conditions générales de vente (CGV)

Vente des produits par Le Gars des vis

Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes (vente des vis principalement, mais pas exclusivement) sur le site marchand https://www.legarsdesvis.com qui est géré par la société ACL. Toutes les ventes des produits distribués par ACL sont régies par les présentes CGV.

Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV.

Commande

Les commandes ne seront définitives et opposables à ACL que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

• disponibilité du produit;
• enregistrement de la commande;
• paiement accepté par le service de paiement en ligne. 

Un courriel confirmant la réception de votre commande vous sera expédié par ACL via l’adresse que vous avez fournie. Cette confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ACL se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la marchandise demandée.

Si un client souhaite modifier ou annuler une commande étant devenue définitive et liant en conséquence les parties, sa demande ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits, et ce, sous réserve de son acceptation expresse par ACL.

Prix

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par ACL.

Les prix sur le site https://www.legarsdesvis.com sont fixés hors taxes et sont libellés en dollars canadiens. Ils ne comprennent ni le transport ni les frais de douane éventuels qui restent à la charge de l’acheteur, sauf indications contraires.

Vous pouvez ajouter des rondelles d’étanchéité à la plupart des produits. Des frais de 25 $/mille unités seront ajoutés à votre commande.

Vous pouvez faire peindre tous nos produits. Dans l'éventualité où l'article que vous avez sélectionné n'affiche pas le prix avec cette option, veuillez communiquer avec Le Gars des vis par courriel à info@legarsdesvis.com ou demander un devis.

Paiement

Le règlement des produits s’effectue exclusivement par PayPal grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Il est possible d'obtenir des conditions particulières de paiement sur facturation si le volume d'achats le justifie (2 %/10 jours ou net 30 jours). Pour en bénéficier, veuillez d'abord faire un achat et régler votre commande. Par la suite, vous devrez communiquer avec Le Gars des vis par courriel à info@legarsdesvis.com et demander une ouverture de compte.

Livraison des produits

La livraison est gratuite pour tout achat de 500 $ et plus.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximal de 72 heures après réception du paiement (si le produit est en stock). Si nous sommes en rupture de stock pour un ou plusieurs produits, vous serez avisé du nouveau délai de livraison par courriel. 

Les colis sont expédiés via une entreprise reconnue, avec un numéro de suivi, et remis sans signature. Si le client désire que son colis soit livré contre signature, il est obligatoire de communiquer avec nous avant de choisir ce mode de livraison afin de connaître les coûts. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous envoyons un lien pour suivre le colis en ligne.

Le Gars des vis ne se rend pas responsable des retards dans la livraison des marchandises occasionnés par le transporteur privé. Un retard de livraison, une erreur ou une omission dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation d'une commande en cours ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport peuvent varier selon plusieurs facteurs tels que le poids total du colis ou sa dimension. Nous recommandons de regrouper tous les articles dans une seule commande pour économiser. Nous ne pouvons rassembler deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les colis sont expédiés aux risques du client et une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles sont correctement protégés.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil du Québec. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ACL rappelle qu’au moment où l’acheteur prend physiquement possession des articles, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, les marchandises peuvent être retournées dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la date de réception de celles-ci. Aucun produit en liquidation ne sera accepté. ACL se garde le droit de refuser le retour si les marchandises sont endommagées ou semblent avoir été utilisées.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’acheteur, comme en cas de force majeure.

Le remboursement des marchandises s’effectuera sur approbation du retour par le fournisseur et dans un délai de SEPT (7) jours.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ACL ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

ACL ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.

En tout état de cause, la responsabilité d'ACL, quel qu’en soit le motif, ne saurait excéder, au total, le prix des produits acquis par l’acheteur.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV ainsi que les opérations qui en découlent (achat et vente) sont soumises aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Ces conditions peuvent aussi s’appliquer au site https://www.legarsdesgants.com.